TARIFS :

Agglomération :

Adultes : 12.60 €

Moins de 18 ans et étudiants : gratuit

RSA, chômeurs : 8,40 €

Plus de 60 ans : 8,40 €

Hors Agglomération :

Adultes : 29,30 €

Etudiants et moins de 18 ans : 7,40 €

 

 MEDIATHEQUE MUNICIPALE MARCEL PAGNOL® 

REGLEMENT INTERIEUR 

La médiathèque municipale est un service public ouvert à tous. 

Elle constitue et organise, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public, à des fins d’information, de formation, de culture et de loisirs. 

ACCUEIL 

Le personnel de la médiathèque s’engage à accueillir et aider les usagers à utiliser les ressources de la médiathèque. 

ARTICLE 1 - MODALITES D’ACCES 

L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres, gratuits et ouverts à tous gratuitement. 

Le prêt à domicile nécessite une inscription. Les conditions d’abonnement sont prévues aux articles 2 et suivants du présent règlement intérieur. 

L’utilisation des postes informatiques est en libre accès. Cependant les utilisateurs doivent s’inscrire à l’accueil et présenter une pièce d’identité 

ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION 

Le lecteur, désireux de s’inscrire à la médiathèque, doit justifier de son identité et de son domicile (quittance de loyer, facture EDF ou téléphone etc.). 

L’inscription est matérialisée par une carte personnelle de lecteur, valable un an qui doit ensuite être renouvelée. Le titulaire de la carte est responsable de celle-ci et de l’usage qui peut en être fait par une tierce personne. Tout changement de domicile doit être signalé à la médiathèque. 

Les conditions et le montant de l’abonnement sont fixés par délibération du Conseil Municipal. 

Les enfants de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, présenter une autorisation écrite de leurs parents. 

ARTICLE 3 – PRETS AUX LECTEURS 

Le prêt à domicile implique d’être abonné à la médiathèque et à jour de ses cotisations. La présentation de la carte de lecteur est exigée à chaque opération de prêt. Elle est nécessaire à l’enregistrement informatique des prêts. 

En matière de prêt, il n’y a pas de distinction entre les différents supports : livres, CD audio, DVD. La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois, ceux portant la mention «Exclu du prêt» ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra être consenti exceptionnellement sur autorisation des bibliothécaires. 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PRETS 

Chaque lecteur peut emprunter : 

- 4 livres ou magazines pour une durée de quatre (4) semaines 

- 2 CD et 2 DVD pour une durée de 15 jours. 

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DES USAGERS 

Le lecteur est responsable des documents qu’il emprunte. En aucun cas il ne doit les prêter à une autre personne sans les avoir, au préalable, ramenés à la médiathèque, ou en cas de force majeure, informer les bibliothécaires. 

Le lecteur ne doit pas lui-même réparer l’ouvrage mais signaler aux responsables de la médiathèque tout dommage et anomalie. 

En cas de détérioration répétée, le lecteur peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive. 

Les disques et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnement à caractère individuel, familial et privé. 

La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L’audition publique en est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical et audiovisuel (SACEM et SDRM). 

La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. 

Les vidéos faisant l’objet d’une interdiction légale aux moins de douze ans ou aux moins de seize ans, ne peuvent être consultés ou empruntés que par des usagers ayant atteint cet âge légal. 

Le personnel de la médiathèque sera amené, le cas échéant, à vérifier que ces conditions d’âge sont bien respectées pour ce type de documents. 

ARTICLE 6 – PRETS AUX SCOLAIRES 

Il est délivré une carte de lecteur par classe au nom de l’enseignant responsable. 

Le prêt scolaire est fait par un membre de la bibliothèque en présence d’un représentant de l’école. Chaque classe a le droit d’emprunter 1 ouvrage par élève. L’enseignant responsable de la classe peut emprunter 10 documents en plus sur cette carte dans le cadre d’un travail sur un thème précis. Exceptionnellement des packs peuvent être prêtés pour des projets ponctuels. 

En aucun cas il ne pourra emprunter des ouvrages destinés à son usage personnel. 

Le prêt d’ouvrages n’est pas systématique et pourra être reporté, si la venue de la classe s’inscrit dans le cadre d’une animation justifiant une organisation particulière. 

L’ensemble des documents empruntés est sous la responsabilité du Directeur de l’école, étant entendu que tout document perdu devra être remboursé. 

ARTICLE 7 – PENALITES DE RETARD OU DE PERTE DES DOCUMENTS 

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque s’engage à prendre toute disposition utile pour assurer le retour des ouvrages. 

Tout lecteur ayant des documents avec un retard supérieur à 1 mois ne peut emprunter d’autres documents. 

En cas de retard supérieur à une semaine, le lecteur reçoit un mail ou une première lettre de rappel, le prévenant de l’obligation de ramener les documents, et l’informant que tout retard supérieur à 28 jours l’expose à une amende de 2 €. 

A partir de 28 jours de retard, l’amende 2 € est due. De plus, le compte du lecteur sera bloqué tant que les documents ne seront pas rendus. 

En cas de retards répétitifs excédant 1 mois, le lecteur pourra en outre être exclu du droit au prêt pendant une période égale à son retard sans que pour autant la durée de validité de sa carte soit prolongée. Si les retards et/ou détériorations se répètent, le droit au prêt pourra être supprimé. 

En cas de perte, de vol, ou de détérioration, le lecteur s’engage à rembourser le ou les ouvrages par chèque à l’ordre du Trésor Public par une somme équivalente, ou à le ou les remplacer par des exemplaires identiques. 

ARTICLE 8 – REGLES DE VIE COLLECTIVE 

Les lecteurs sont tenus à une attitude correcte, à respecter le personnel et les autres usagers. Ils s’engagent à respecter le calme et le silence nécessaires à la lecture et à l’étude. 

Dans l’enceinte de la médiathèque les lecteurs doivent appliquer les règles suivantes : 

- ne pas fumer selon la loi du 29 mai 1992 ; 

- ne pas manger et boire dans les locaux de la médiathèque, à l’exception des locaux prévus à ces effets et animation expressément organisée par la bibliothèque ou la commune ; 

- ne pas pénétrer dans l’enceinte de l’établissement avec des animaux, même tenus en laisse ou portés dans les bras, sauf en accompagnement des personnes à mobilité réduite ou non voyantes ; 

- ne pas pénétrer dans la bibliothèque en trottinette, rollers, bicyclette ; 

- ne pas créer de nuisances sonores par un appareil d’écoute individuelle ou autre pouvant gêner les autres usagers ; 

- ne pas utiliser de téléphone portable ; 

- respecter les règles d’hygiène ; 

- respecter la neutralité de l’établissement : toute propagande est interdite et l’affichage et le dépôt de prospectus ne sont autorisés qu’en des endroits précis après autorisation du responsable de la bibliothèque ; 

- respecter le matériel et les locaux : tout comportement portant préjudice peut entraîner une interdiction d’accès définitive ou momentanée et tout vol ou dégradation entraînera des poursuites et le remboursement des dommages. 

Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable. 

Jusqu’à 18 ans, enfants et adolescents restent sous la responsabilité des parents. 

ARTICLE 9 – ATELIER MULTIMEDIA 

L’accès à Internet est ouvert à toute personne abonnée ou non à la médiathèque. 

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte. 

Il est demandé de s’inscrire auprès du personnel de la médiathèque en présentant une pièce d’identité pour une durée de 1 heure, renouvelable dans le cas où les postes ne seraient pas réservés par d’autres personnes à la Médiathèque. 

Les postes Internet ont pour vocation exclusive la recherche d’informations. L’utilisation des outils bureautiques personnels tels que clé USB, l’exécution des travaux multimédias, la discussion en ligne (chat) ou le téléchargement de fichiers est proscrit. 

Il est interdit par quelque moyen que ce soit de modifier la configuration des postes et notamment d’accéder au disque dur de ces postes. 

La médiathèque déclare : 

- respecter la confidentialité des utilisateurs des postes informatiques, dans le cadre de la loi Informatique et liberté (CNIL) et dans le cadre du règlement européen sur la protection des données (RGPD) 

 

La médiathèque rappelle : 

- que les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour consulter internet 

 

- que la consultation de sites à caractère pornographique, pédophiles ou terroriste, et/ou d’incitation à la haine, est interdite par le présent règlement 

 

- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses propres données 

 

L’utilisateur des postes Internet déclare : 

- accepter les caractéristiques et les limites d’Internet ; 

- reconnaître que le service proposé consiste en une connexion entre le poste de la médiathèque et le serveur du fournisseur d’accès choisi par la médiathèque, dont le service ne porte pas sur le contenu des sites que l’utilisateur pourrait consulter ; 

- être seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou par un de ses préposés, à la médiathèque ou à des tiers du fait de son utilisation d’Internet et être condamné à verser des indemnités à la collectivité du fait des préjudices causés ; 

- reconnaître que la responsabilité de la médiathèque ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (coupures électriques, interruption des connexions etc.) ; 

- vérifier avant de quitter leur poste de consultation de bien fermer leur connexion. 

 

Lors de la première utilisation, le personnel de la médiathèque informera de cette procédure. 

Par ailleurs la médiathèque dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des postes Internet non conforme au présent règlement. Elle ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage d’Internet, être tenue pour responsable de la fiabilité de transmission de données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou des serveurs spécifiques connectés à Internet. 

La médiathèque ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu des sites consultés, y compris ceux accessibles par les annuaires, de la nature des données interrogées, transmises ou mises en ligne. 

ARTICLE 10 – SERVICES DISPONIBLES 

Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque ou à partir d’Internet. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. 

Les tarifs de reproduction sont fixés par arrêté municipal. L’impression est possible à partir de tous les postes de consultations et limitée à 15 feuilles par utilisateur. 

Les tarifs de reproduction sont fixés par arrêté municipal : 

 pour l’impression en noir et blanc recto ; 

 pour l’impression noir et blanc recto verso ; 

 pour l’impression couleur recto quel que soit le taux de remplissage au niveau des couleurs ; 

 pour l’impression couleur recto verso quel que soit le taux le remplissage au niveau des couleurs. 

 

ARTICLE 11 – APPLICATION DU REGLEMENT 

Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive au droit de prêt, et le cas échéant, de l’accès à la médiathèque. 

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du bibliothécaire, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public. 

Toute modification est notifiée au public par voie d’affichage dans les bibliothèques. 

Le présent règlement est applicable dès l’ouverture de la Médiathèque Marcel Pagnol, validé en conseil municipal. 

A Châteauneuf-du-Rhône, le …………………….. 

Le Maire 

Marielle FIGUET 

ARTICLE 9 – ATELIER MULTIMEDIA 

L’accès à Internet est ouvert à toute personne abonnée ou non à la médiathèque. 

Il est demandé de s’inscrire auprès du personnel de la médiathèque en présentant une pièce d’identité pour une durée de 1 heure, renouvelable dans le cas où les postes ne seraient pas réservés par d’autres personnes à la Médiathèque. 

Les postes Internet ont pour vocation exclusive la recherche d’informations. L’utilisation des outils bureautiques personnels tels que clé USB, l’exécution des travaux multimédias, la discussion en ligne (chat) ou le téléchargement de fichiers est proscrit. 

Il est interdit par quelque moyen que ce soit de modifier la configuration des postes et notamment d’accéder au disque dur de ces postes. 

La Médiathèque déclare : 

- que la gestion des connexions est gérée à partir du poste central et respecte la confidentialité dans le cadre de la loi informatique et liberté ; 

- que tout utilisateur contrevenant aux dispositions du code de la propriété artistique et/ou industrielle s’expose à des poursuites ; 

- que la consultation d’Internet par des mineurs ou majeurs pourra être contrôlée par le personnel de la médiathèque. 

- qu’en cas de connexions sur un site enfreignant le code de bonne conduite susmentionné (sites pornographiques, terroristes, pédophiles, contraires aux bonnes moeurs et à l’ordre public etc.) et/ou de nature à porter préjudice à des tiers, ainsi que la tentative ou l’accomplissement d’un acte de piratage ou d’utilisation illicite circulant sur le réseau, le personnel de la médiathèque coupera l’accès à Internet, exclura l’usager, et en fera part au service de police ou de gendarmerie ; 

- qu’il appartient à l’utilisateur de l’espace multimédia de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données. 

 

L’utilisateur des postes Internet déclare : 

- accepter les caractéristiques et les limites d’Internet ; 

- reconnaître que le service proposé consiste en une connexion entre le poste de la médiathèque et le serveur du fournisseur d’accès choisi par la médiathèque, dont le service ne porte pas sur le contenu des sites que l’utilisateur pourrait consulter ; 

- être seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même ou par un de ses préposés, à la médiathèque ou à des tiers du fait de son utilisation d’Internet et être condamné à verser des indemnités à la collectivité du fait des préjudices causés ; 

- reconnaître que la responsabilité de la médiathèque ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté (coupures électriques, interruption des connexions etc.) ; 

- vérifier avant de quitter leur poste de consultation de bien fermer sa connexion. 

 

Lors de la première utilisation, le personnel de la médiathèque informera de cette procédure. 

Par ailleurs la médiathèque dégage toute responsabilité en cas d’utilisation des postes Internet non conforme au présent règlement. Elle ne pourra pas être tenue pour responsable 

en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage d’Internet, être tenue pour responsable de la fiabilité de transmission de données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou des serveurs spécifiques connectés à Internet. 

La médiathèque ne pourra pas être tenue pour responsable du contenu des sites consultés, y compris ceux accessibles par les annuaires, de la nature des données interrogées, transmises ou mises en ligne. 

Voici les modifications que je propose : 

La médiathèque déclare : 

- respecter la confidentialité des utilisateurs des postes informatiques, dans le cadre de la loi Informatique et liberté (CNIL) et dans le cadre du règlement européen sur la protection des données (RGPD) 

 

La médiathèque rappelle : 

- que les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour consulter internet 

 

- que la consultation de sites à caractère pornographique, pédophiles ou terroriste, et/ou d’incitation à la haine, est interdite par le présent règlement 

 

- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses propres données